représentant la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF)

membres de la commission en charge de l'exception handicap

2o Au titre des membres représentant les titulaires de droits

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de musique

Membre suppléant